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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12312

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/12312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12312 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CQ4 AFFAIRE : Mme [Y] [O] (Me Robert ANGIARI) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b5010bc47488bc87b36
  • cc Rejet n° 23-12.312

    Cass., 12 juin 2024, n° 23-12.312

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° G 23-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66693a90532c0d0008221b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1