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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12319

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/12319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C47 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [H] [B] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3b10bc47488bc87913
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12319

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/12319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/12319 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559faa7e95fd3fcf7fed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12319

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/12319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12319 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a2dd154eff15015c31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12319

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/12319

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH67N Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe352ca93b05f20ed08e
  • cc Autre n° 23-12.319

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.319

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.319 Demandeur(s) : la société Viret Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61170 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af8f19cd7f05e6c29cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1