Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12321
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 23/12321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIXIER, Me L’HERMINIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me, [Localité 2]-LAFOURCADE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12321 N° Portalis 352J-W-B7H-C223H N° MINUTE : Assignation du : 25 septe
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cc rejet n° 23-12.321
Cass., 12 juin 2025, n° 23-12.321
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10662 F Pourvoi n° T 23-12.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12321
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/12321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12321 N° Portalis 352J-W-B7H-C223H N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G]
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