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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12362

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/12362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/12362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESI AFFAIRE : M. [D] [C], Mme [V] [B] ép. [C] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ S.A.S. INTER PISCINES (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51b75782d5f0605340c
  • cc cassation n° 23-12.362

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.362

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 23-12.362 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6825813c60bc8fffffa9073d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1