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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-12.375

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-12.375

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° B 23-12.375 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947ab1a107e0f606ad5b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12375

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/12375

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/12375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GL Ordonnance n° 2024/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [Y] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5b97d592000810755f

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