Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12388
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/12388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 051 N° RG 23/12388 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [J] [E] [C] [X] veuve [D] [W] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12388
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/12388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F5Y AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Sarah GARANDET) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART- MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE) Rapp
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cc Autre n° 23-12.388
Cass., 15 févr. 2024, n° 23-12.388
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° R 23-12.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12388
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/12388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7F2 Décision défér
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