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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12417

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 23/12417

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JQ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M72 Affaire : S.A.S. SIPE SECURITE, prise en la personne de son représentant en exercice, Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2868a1fa9f2b1b18b0fba
  • cc Rejet n° 23-12.417

    Cass., 12 sept. 2024, n° 23-12.417

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme Teiller, président, Arrêt n° 478 FS-D Pourvoi n° X 23-12.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d3cb6b267943afda9c6

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