Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.420
Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.420
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10521 F Pourvoi n° A 23-12.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12420
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/12420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246O N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [C] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12420
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/12420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHF AFFAIRE : M. [G] [X] (Maître [S] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audien
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