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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12421

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7P AFFAIRE : Mme [M] [K] épouse [R] (Me Pierre Julien DURAND) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc46f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12421

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/12421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/661 N° RG 23/12421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JZ [R] [J] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAYAN Me GUEDJ

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  • cc Rejet n° 23-12.421

    Cass., 17 oct. 2024, n° 23-12.421

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10572 F Pourvoi n° B 23-12.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

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