Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12470
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/12470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 - t
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cc irrecevabilite n° 23-12.470
Cass., 22 mai 2025, n° 23-12.470
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10559 F Pourvoi n° E 23-12.470 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12470
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/12470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12470 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CG N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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