Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12491
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/12491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 124 Rôle N° RG 23/12491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7QM [M] [K] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Virginie D'AGOST
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cc Rejet n° 23-12.491
Cass., 11 juill. 2024, n° 23-12.491
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 FS-B Pourvoi n° C 23-12.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12491
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/12491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des prime
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