Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12507
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/12507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 23/12507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SP [S] [O] C/ S.A. NORDEA BANK Société KPMG LUXEMBOURG Copie exécutoire
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cc Cassation n° 23-12.507
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-12.507
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 568 F-B Pourvoi n° V 23-12.507 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [E]. Admission du
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