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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-12.516

    Cass., 19 févr. 2026, n° 23-12.516

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10176 F Pourvoi n° E 23-12.516 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fcf7cdc6046d470b955f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12516

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/12516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12516 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376X AFFAIRE : Mme [W] [T]agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur [L] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BPCE ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697935a2cdc6046d47e98066
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12516

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/12516

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7SN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e852433fcabcc66dbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12516

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/12516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MOREIRA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE BIA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67100408fac14a1f31d9b8d4
  • cc Autre n° 23-12.516

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.516

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.516 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) des Pays de la Loire Requête n° : 807/23 Ordonnance : 90217 du 7 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc6c81289f00087e6e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1