Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12529
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 23/12529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/507 Rôle N° RG 23/12529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7VI [P] [U] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12529
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/12529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12529 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TOURE, Me FRANCESCHI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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cc cassation n° 23-12.529
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-12.529
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 244 F-D+R Pourvoi n° U 23-12.529 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.[C]. Admission du bureau d'aide j
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