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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12558

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/12558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23AQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b040cdc6046d470a8359
  • cc Autre n° 23-12.558

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-12.558

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-12.558 Demandeur : la société Azur hôtel Défendeur : Mme [C] Requête n° : 552/23 Ordonnance n° : 91183 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [C] épouse [S], ayant la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 654c865ce0f87d83181d6b6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1