Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc irrecevabilite n° 23-12.589
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.589
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° J 23-12.589 R É P U B L I Q U E F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12589
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/12589
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12589 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEG AFFAIRE : [D] [L] / Société 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12589
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/12589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 23/12589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Y S.E.L.A.R.L. [R] [H] & ASSOCIES C/ [P] [J] [U] [J] S.C.I. AURELIA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/12589
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/12589
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH763 Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles