Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12600
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/12600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/12600 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NME N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [
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cc rejet n° 23-12.600
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.600
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10457 F Pourvoi n° W 23-12.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12600
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/12600
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAZ Décision déféré
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