Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12605
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/12605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/12605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JFV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [T] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 23/12605
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 23/12605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/12605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76F Ordonnance n° 2025/M262 S.A.R.L. BOSS BOSS représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12605
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/12605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12605 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6F N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDEUR HÔPITAL AMÉRICAIN DE [Localité 5] [Ad
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cc Déchéance n° 23-12.605
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-12.605
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : B 23-12.605 Demandeur(s) : la société Mutex Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 50891 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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