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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12636

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/12636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12636 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCL N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
  • cc Annulation n° 23-12.636

    Cass., 15 janv. 2025, n° 23-12.636

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Annulation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° K 23-12.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6787877b012a55caa6d166b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12636

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/12636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec353e3bdd077866e1d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12636

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/12636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1