Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12667
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/12667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/101 N° RG 23/12667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEL [Adresse 7] C/ S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/202
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ca other ca_paris n° 23/12667
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/12667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAIQ Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12667
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/12667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/12667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAM AFFAIRE : M. [O], [D] [X]( Me Maryline PARMAKSIZIAN) C/ S.C.I. VIROMA LES MILLES (Me Bernard KUCHUKIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avr
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cc Autre n° 23-12.667
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-12.667
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-12.667 Demandeur(s) : M. [DX] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [B] et autres Ordonnance : 60486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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