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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12674
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/12674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SALÉ-MONIAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DUPICHOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GL N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT
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cc cassation n° 23-12.674
Cass., 5 juin 2025, n° 23-12.674
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 23-12.674 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12674
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12674
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/12674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [X] Représentant : Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TO
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