Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12689
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/12689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKL Décision défér
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cc Rejet n° 23-12.689
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-12.689
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° T 23-12.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12689
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/12689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257Z N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12689
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/12689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/12689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAGI Société ECOCLEAN C/ S.C.I. Société INTERBAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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