Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12704
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/12704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12704 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIP DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SELARL MB & ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX [Localité 1]- [Localité 2]- [Localité 3] - #C2477 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12704
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/12704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/12704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JCY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [R] N° minute : Grosse le
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cc rejet n° 23-12.704
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.704
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 23-12.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12704
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/12704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAH7 [E] [C] [N] [G] épouse [C] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
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