Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-12.719
Cass., 26 juin 2025, n° 23-12.719
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10724 F Pourvoi n° A 23-12.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 23/12719
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/12719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/19 Rôle N° RG 23/12719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJL [V] [H] épouse [L] C/ [14] [5] [8] Copie exécutoire délivrée le :16 janvier 2025 à : - Me Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12719
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/12719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me FRANCISPILLAI Me TARDIEU-CONFAVREUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/12719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYA N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12719
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/12719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYA DEMANDEUR M. [G] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manon FRANCISPILLAI de l’AARPI PRIMO Avocats - #A0634 DEFENDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représenté
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