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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 23-12.721

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-12.721

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-12.721 Demandeur(s) : la société AMT Cameroun et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [G] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 5045

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6af33ec57bb95fcfd413
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12721

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/12721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 26 MARS 2025 N° 2025/047 Rôle N° RG 23/12721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJR [U] [K] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS KULKER S.A.S. ELYDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee89549353d441a60025

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