Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 23-12.721
Cass., 12 juin 2025, n° 23-12.721
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-12.721 Demandeur(s) : la société AMT Cameroun et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [G] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 5045
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ca other ca_aix_provence n° 23/12721
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/12721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 26 MARS 2025 N° 2025/047 Rôle N° RG 23/12721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJR [U] [K] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS KULKER S.A.S. ELYDAN
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