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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12724
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/391 N° RG 23/12724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJ2 S.A.S. KAFREMBO C/ [H] [M] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Caisse LA CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12724
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/12724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12724 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H3D AFFAIRE : M. [M] [V] (Maître Patrice [Localité 6] de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [R] MAGNALDI) DÉBATS : A l'audi
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cc Rejet n° 23-12.724
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-12.724
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° F 23-12.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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