Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 23-12.766
Cass., 12 mars 2025, n° 23-12.766
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° B 23-12.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12766
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/12766
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023-Juge de l'ex
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cc Rejet n° 23-12.766
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-12.766 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clé
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