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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 23-12.768
Cass., 19 nov. 2025, n° 23-12.768
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° D 23-12.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12768
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/12768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/12768 N° Portalis 352J-W-B7H-C225U N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE A L’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12768
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/12768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUU Décision défé
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