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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-12.796
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.796
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme GRANDEMANGE, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10480 F Pourvoi n° J 23-12.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12796
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/12796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36GD AFFAIRE : M. [U] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique d
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