Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12817
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/12817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 23/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAS5 [D] [E] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de
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cc Rejet n° 23-12.817
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-12.817
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° H 23-12.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Rejet n° 23-12.817
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-12.817 Demandeur : Mme [Z] et autre Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 678/23 Ordonnance n° : 91314 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Adresse 1]
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