Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/12820
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/12820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/12820 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 SURSIS RENVOI SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [P] Centre pénitentiaire de [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laurence LEGER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12820
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/12820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHO AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Fabrice LABI) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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cc cassation n° 23-12.820
Cass., 8 oct. 2025, n° 23-12.820
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° K 23-12.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Autre n° 23-12.820
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-12.820
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° K 23-12.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12820
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/12820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/12820 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMATM Ordonnance n° 2024/M 181 S.N.C. SNC CASELLA représentée par Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ROUTIERE DE HAUTE CORSE représen
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