Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12851
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 23/12851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAX5 [U] [L] [F] [C] épouse [V] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCES Etablissement Public CPAM DU VAR
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cc Rejet n° 23-12.851
Cass., 11 juill. 2024, n° 23-12.851
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10445 F Pourvoi n° U 23-12.851 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J]. Admissio
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