Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.853
Cass., 12 juin 2025, n° 23-12.853
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° W 23-12.853 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D]. Admission du bu
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ca other ca_aix_provence n° 23/12853
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/12853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 559 N° RG 23/12853 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAYB S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12853
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/12853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA4Y Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12853
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/12853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12853 N° Portalis 352J-W-B7H-C266Q N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Mai 2023 Jugement avant dire-droit Expert : [V] [N][1] [1] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE
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