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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12870

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/12870

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA62 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b2e4143037ceabfbf99
  • cc Rejet n° 23-12.870

    Cass., 3 oct. 2024, n° 23-12.870

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Q 23-12.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe346991b69e88a370fa47
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12870

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 23/12870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/12870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA3Z [X] [T] épouse [C] C/ Association UMANE Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f33c847870008dd1ec1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1