Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12894
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/12894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/12894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25YS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2]
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cc Rejet n° 23-12.894
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-12.894
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° R 23-12.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12894
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/12894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/179 Rôle N° RG 23/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6C [M] [B] épouse [C] [G] [C] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION
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