Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12918
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/12918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DE KORODI KATONA #P286 - Me WALKER #J0097 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12918 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNM N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/12918
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/12918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/355 Rôle N° RG 23/12918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAE [S] [D] C/ [6] Association [5] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Lauriane BUONOMANO,
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cc Rejet n° 23-12.918
Cass., 2 mai 2024, n° 23-12.918
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° S 23-12.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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