Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12933
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/12933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEE Décision déférée
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cc rejet n° 23-12.933
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.933
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° G 23-12.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12933
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/12933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 266 N° RG 23/12933 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB2 Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Localité 5] BEACH C/ [M] [K] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le :
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