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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc cassation n° 23-12.952
Cass., 19 mars 2026, n° 23-12.952
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° D 23-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12952
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/12952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12952 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T2C N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12952
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/12952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFY Décision déférée
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cc Autre n° 23-12.952
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-12.952 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 827/23 Ordonnance : 91337 du 14 décembre 2
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