Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12985
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/12985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIE Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 23/12985
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/12985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR, avocat au ba
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cc Cassation n° 23-12.985
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-12.985
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° Q 23-12.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12985
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12985 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X7 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES RIVES D’ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4
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