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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/13057

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/13057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GACHI - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13057 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUW N° MINUTE : RENVOIE 19ème CHAMBRE CIVILE Assignation du : 18 Septembre 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c947cdc6046d47bbadda
  • cc cassation n° 23-13.057

    Cass., 11 déc. 2025, n° 23-13.057

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1299 F-B Pourvoi n° T 23-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7d503e607b3c2113020e
  • ca other ca_paris n° 23/13057

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/13057

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d98bfd83326c706372f

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