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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/13057
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/13057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GACHI - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13057 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUW N° MINUTE : RENVOIE 19ème CHAMBRE CIVILE Assignation du : 18 Septembre 2023 JU
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cc cassation n° 23-13.057
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-13.057
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1299 F-B Pourvoi n° T 23-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 23/13057
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/13057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQI Décision déf
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