Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13060
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/13060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: A Me LEPROUX (C2303) Me AYNES (K0190) Me GOMEZ (J0067) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Janvier 2026
-
cc rejet n° 23-13.060
Cass., 27 mars 2025, n° 23-13.060
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10369 F Pourvoi n° W 23-13.060 Aide juridictionnelle totale e
-
ca other ca_aix_provence n° 23/13060
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/13060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPE Ordonnance n° 2025/M13 Monsieur [W] [U] représenté par Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur à l'incident S.A. BANQUE POPULAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13060
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/13060
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KS7 AFFAIRE : [F] [B] / S.C.I. JULINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles