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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.063

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.063

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° Z 23-13.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6b823ec57bb95fcfd4c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13063

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/13063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPQ Ordonnance n° 2024/M147 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ca4bccc9dc7263d827

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