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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13086
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/13086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Melen, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13086 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMZ N° MINUTE : REJETE Assignations du : 14 Septembre 2023 15 Septembre 2023 ORDONNANC
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cc Rejet n° 23-13.086
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-13.086
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10363 F Pourvoi n° Z 23-13.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13086
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/13086
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I4K AFFAIRE : [L] [I] / S.D.C. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13086
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 273 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov
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