Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13091
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 23/13091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/13091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBR5 Ordonnance n° 2025/M172 Monsieur [N] [L] administrateur judiciaire auprès de la société CBF ASSOCIES. représenté par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13091
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTT ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13091
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDEUR Etablissement ETAT DU GABON AVOCAT DEFENDEUR n
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cc Autre n° 23-13.091
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-13.091 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61148 O
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