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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13105

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/13105

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01c235820343facc031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13105

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/13105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Martine CHOLAY #B0242 - Maître Kristell CATTANI #J10 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/13105 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZZX N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d03dab2c52f54ec496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/13105

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/13105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/13105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5G AFFAIRE : M. [I] [G] (Maître Agnès MARTIN-SANTI de l’ASSOCIATION MARTIN- SANTI AGNES / HOUEL-TAINGUY DOMINIQUE) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a7f
  • cc Cassation n° 23-13.105

    Cass., 20 nov. 2024, n° 23-13.105

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° V 23-13.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 673d85a71d67c8becde12d77

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