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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/13161
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/13161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/13161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XM N° MINUTE : 10 Assignation du : 06 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDERESSES C
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cc cassation n° 23-13.161
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-13.161
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° F 23-13.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13161
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/13161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/13161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XM N° MINUTE : Assignation du : 06 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 juin 2024 DEMANDERESSE COMMUNE DE [
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