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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13162

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/13162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162 N° Portalis 352J-W-B7H-C24DX N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 05 et

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  • cc cassation n° 23-13.162

    Cass., 6 mai 2025, n° 23-13.162

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° H 23-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13162

    CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 23/13162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/13162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBYQ [9] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - [9] - [W] [E] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57894ffd9281fcee24bb8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13162

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/13162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162 N° Portalis 352J-W-B7H-C24DX Assignation du : 05 Octobre 2023 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7fe4b5292aaa66303e
  • cc Autre n° 23-13.162

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.162

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.162 Demandeur : la société G. Manquillet Parizel & Cie Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 893/23 Ordonnance : 90040 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8cdffe12c85000874ac21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1