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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13189

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/13189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaeee5854a35210c9524
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13189

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/13189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 23/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & A

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9405d6f7f678d48e30
  • cc Rejet n° 23-13.189

    Cass., 6 juin 2024, n° 23-13.189

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10295 F Pourvoi n° M 23-13.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66615227bbc6ae00084dd609

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