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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13248
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/13248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M85 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/13248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7S S.A.R.L. MIDI VOLAILLES C/ [V] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13248
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/13248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13248 N° Portalis 352J-W-B7H-C2524 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 12 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT L
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cc Autre n° 23-13.248
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.248 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 61128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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