Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13258
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/13258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DIAGNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBA N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGE
-
cc Rejet n° 23-13.258
Cass., 12 mars 2025, n° 23-13.258
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° M 23-13.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13258
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 23/13258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 23/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAH Ordonnance n° 2024/M013 APPELANTE Me [D] [F] (SELARL TRAJECTOIRE) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. AGENCE CONTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13258
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/13258
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEK Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles